L'association

Retrouvez les membres du bureau, les statuts et le règlement intérieur

Les membres du bureau

AGATHE RIOU

Présidente

MARIE-CHRISTINE MARINVAL

Vice-Présidente

JOSSELINE DELOUARD

Vice-Présidente

PRÉCILLIA HAGUET

Secrétaire générale

MICHEL LERUDE

Secrétaire adjoint

LAURINE GUYOT

Trésorière

JEAN-MICHEL DECONTE

Trésorier adjoint

STATUTS

  • Constitution et dénomination

L’association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déposée le 31 juillet 1974 à la préfecture pour une durée indéterminée est désormais dénommées « Fédération Archéologique et Historique du Loiret » (FAHL).

  • Objet

Cette Fédération a pour buts, dans le cadre des lois et règlements en vigueur :

  1. de fédérer des associations, des chercheurs et toute personne manifestant un intérêt pour le patrimoine archéologique et historique loirétain,
  2. de coordonner les actions en liaison avec tout service public ou privé, les services de l’état et territoriaux en charge du patrimoine,
  3. de promouvoir toute action destinée à valoriser la connaissance auprès de tout public,
  4. d’organiser dans un but éducatif des activités sur le terrain, des sorties pédagogiques, des conférences, des visites de laboratoires et toute autre action en rapport avec l’objet de l’association,
  5.  de permettre toute publication, dont la Revue Archéologique et Historique du Loiret (RAHL),
  6. d’en assurer la diffusion et la promotion.
  • Siège social

Le siège social est fixé au 1 avenue du chemin de fer à Sully-sur-Loire (Loiret). ll pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.

  • Composition

La Fédération se compose :

  • d’associations ou de personnes morales,
  • de membres individuels,
  • de membres bienfaiteurs : sur décision du Conseil d’Administration, les personnes morales ou physiques extérieures à la Fédération lui ayant fait un don,
  • de membres d’honneur : sur décision du Conseil d’Administration, toute personne physique ayant rendu des services éminents à la Fédération.

L’attribution de la qualité de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur est discutée et approuvée en Conseil d’Administration. Le membre d’honneur doit accepter explicitement cette dignité qui lui est proposée par le Conseil d’Administration.

La qualité de membre (personne morale, membre individuel) se perd par :

  • démission,
  • le non-paiement de la cotisation annuelle,
  • le décès,
  • la dissolution de l’association adhérente,
  • la radiation prononcée en Conseil d’Administration pour motif grave.
  • Ressources et Comptabilité

Les ressources annuelles de la Fédération comprennent :

  • les cotisations des associations et personnes morales,
  • les cotisation des membres individuels,
  • les subventions diverses,
  • les ventes de la revue,
  • les dons manuels de toute nature,
  • le mécénat,
  • les services de gestion.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement, pour l’année civile, par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Le règlement des cotisations doit être effectué, spontanément ou après appel de versement, au cours de l’année civile et au plus tard le jour de l’Assemblée Générale. Chaque association et personne morale, chaque personne individuelle, paye une cotisation annuelle pour être affiliée à la FAHL. 

Il est tenu, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Un projet de budget annuel est élaboré par le Conseil d’Administration puis présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les recettes sont encaissées par le Trésorier. Les dépenses sont réglées par le Trésorier ou par le Président.

Un vérificateur aux comptes, ainsi qu’éventuellement un(e) suppléant(e) ou un(e) adjoint(e) peut/peuvent) être désigné(e.s) par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Il(s)/Elle(s) rédige(nt) un rapport annuel. Ces personnes ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

  • Administration et fonctionnement

Les organes de direction de la FAHL sont le Conseil d’Administration et le Bureau.

Le Conseil d’Administration est composé de membres élus par l’Assemblée Générale ayant fait acte de candidature pour 3 ans renouvelables par tiers, désignés par tirage au sort lors de la première réunion du Conseil d’Administration.  L’accès au Conseil d’Administration est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans jouissant de ses droits civiques. Les membres du Conseil d’Administration sont appelés administrateurs.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres. Pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer, il faut la présence au moins de la moitié des membres en présentiel ou en virtuel. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou dûment représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. En présentiel, le vote peut se faire à main levée, le bulletin secret est de droit si un administrateur le demande. En cas d’impossibilité de réunion en présentiel, le vote est réalisé par outil informatique disponible sur internet. Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu.

Le Bureau assure le fonctionnement et la gestion de la FAHL en appliquant les décisions prises par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

Le Bureau est composé de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire,

Il peut adjoindre des vices-président(e)s et trésorier(e.s) et secrétaire(s) adjoint(e.s), ainsi que des membres très actifs au sein de la FAHL. Le Conseil d’Administration élit en son sein pour un an, les membres du Bureau. L’élection a lieu au plus tard dans le mois suivant l’Assemblée Générale. Les fonctions des membres du Bureau cessent par le décès, l’incapacité d’exercer, l’expiration du mandat, la démission (à tout moment et sans préavis), la radiation. Les membres ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

En cas d’indisponibilité ou d’incapacité du Président, ses fonctions sont assumées par le ou les Vice(s)-Président(e.s), éventuellement jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le cas échéant, le Vice-Président le plus âgé assume ces fonctions.

Le Conseil d’Administration peut radier l’un de ses membres. Le membre contesté est averti de cette mesure par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra fournir des explications au Conseil d’Administration.

Le Bureau peut se réunir à tout moment, sur la demande d’un de ses membres. Les réunions de Bureau portent sur tout sujet concernant l’administration et la gestion de la Fédération.

Une Assemblée Générale Ordinaire est réunie annuellement en un lieu et à une date, fixés par le Conseil d’Administration, lequel établit l’ordre du jour et convoque les adhérents au moins un mois à l’avance. La convocation à l’Assemblée Générale comportera un appel à candidature pour les postes d’administrateurs. L’Assemblée Générale Ordinaire examine et vote les propositions du Conseil d’Administration. Elle seule peut prendre les décisions les plus importantes. Sont électeurs, les représentants d’associations ou de personnes morales (jusqu’à 3 personnes maximum par structure) et les membres individuels présents ou ayant donnés mandat et à jour de leur cotisation. Chaque membre ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs. Le périmètre du corps électoral est arrêté le jour de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire en fonction des cotisations effectivement encaissées.

Le ou la Président(e), assisté des autres membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose les activités de la Fédération. Il met au vote toutes les décisions à prendre. (adoption des apports moral et financier, montant des cotisations,. ). Le ou la trésorier(e) tient une comptabilité en recettes et en dépenses par l’enregistrement de toutes les opérations financières. Il encaisse toutes les recettes, règle toutes les dépenses, prépare budget prévisionnel pour la demande de subvention. Il prépare tous les documents budgétaires soumis au Conseil d’Administration et pour l’Assemblée Générale, le rapport annuel rédigé par le(s) vérificateur(s) aux comptes. Les décisions et approbations sont prises à la majorité simple des voix et pouvoirs soit habituellement à main levée, soit par vote à bulletin secret à la demande d’un membre de l’Assemblée Générale. En cas d’impossibilité de réunion en présentiel, le vote est réalisé par un outil informatique disponible sur internet. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La Fédération est mise en sommeil s’il s’avère impossible de pourvoir les postes à responsabilité. Le Bureau sortant est tenu de convoquer un nouveau Conseil d’Administration pour procéder à de nouvelles élections, dans le délai d’un mois.

Sur sa demande ou celle de la moitié plus un des administrateurs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette  procédure s’applique, notamment, en cas de modification des statuts et de dissolution. Sont électeurs, les représentants d’associations ou de personnes morales (jusqu’à 3 personnes maximum par structure) et les membres individuels présents ou ayant donnés mandat et à jour de leur cotisation. Chaque membre ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs. Elle doit réunir au moins le tiers des adhérents, présents ou dûment représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Président suspend la séance. Une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée un mois après, l’ordre du jour est maintenu et l’Assemblée statue alors valablement quel que soit le nombre des présents. Toute décision doit être votée à la majorité des deux tiers.

En cas d’impossibilité de réunion en présentiel et selon les directives préfectorales, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale pourront être sollicités en visioconférence et/ou par correspondance interactive (internet). Les votes seront sous contrôle électronique.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe ou précise les divers points concernant l’administration et l’activité de la Fédération Archéologique et Historique du Loiret non prévus par les statuts.

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l’Assemblée. Il(s) a/ont tous les pouvoirs pour réaliser l’actif et acquitter le passif. L’Assemblée attribue l’actif net à toute association ayant un objet similaire à celui de la FAHL ou à tout organisme relevant de l’état ou d’une collectivité territoriale.

Statuts votés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 2023 à Sully-sur-Loire

 

RèGLEMENT INTéRIEUR

La convocation à une réunion du Conseil d’Administration indique l’ordre du jour et doit être
adressée dix jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas d’urgence.
Les questions diverses à ajouter à l’ordre du jour initial doivent parvenir au Président cinq
jours au moins avant la date de la réunion, cela pour instruction préalable ; toute question
diverse soumise le jour de la réunion sera débattue dans la mesure du possible le jour même
ou remise au prochain Conseil d’Administration après étude.
L’ordre du jour précise les points sur lesquels un vote sera demandé

Les membres du Conseil d’Administration participent à la vie de la Fédération. Ils s’engagent
à une présence régulière aux réunions du Conseil, ou à se faire représenter en cas d’absence.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions, sans droit de vote :
– tout autre membre de la Fédération en qualité de sachant ;
– toute personne membre des services d’État ou territoriaux (DRAC…) en charge du
patrimoine.
– toute personne membre d’une association non affiliée à la F.A.L.
– toute personne agissant à titre individuel dans le domaine de l’archéologie ou de l’histoire.

Au cours des activités chacun veillera à ne pas faire de prosélytisme politique ou religieux.
Les opinions, librement émises, ne sauraient engager que leur auteur.
Tout manquement fera l’objet d’un rappel à l’ordre en Conseil d’Administration.

La durée d’une réunion ne devra pas excéder deux heures, sauf décision ponctuelle prise par
deux tiers au moins des présents.

Le compte-rendu de chaque réunion du Conseil d’Administration mentionne l’essentiel des
échanges et les décisions prises.
Il pourra être plus détaillé́ selon la richesse des débats ou la complexité́ d’un sujet.

Le compte-rendu de chaque réunion du Conseil d’Administration sera adressé à chaque
membre présent ou excusé au plus tard avec la convocation pour la réunion suivante du
Conseil. Le compte rendu sera consultable sur le site Internet de la FAL dans la
rubrique : « RÉSERVÉ AUX MEMBRES » après avoir été approuvé par un vote au Conseil
d’Administration suivant.

Notions de membres :
– Membre associatif : personne affiliée à une association membre de la FAL.
– Membre individuel. personne indépendante.

Chaque association et chaque membres individuels /étudiant/demandeur d’emploi et membre d’association recevront un n° d’inscription (délivré par la FAL).

Ce numéro est composé :
– Pour une association, d’un n° d’association (NNN)
– Pour un membre associatif, un n° d’adhérent (n° de l’association + n° de membre
NNNnnn)
– Pour un membre individuel, un n° d’adhérent 000nnn
– Pour un membre individuel étudiant(e) ou demandeur d’emplois, un n° d’adhérent
001nnn

Notion de porteur de projet :
Un membre associatif ou individuel peut soumettre un projet par écrit directement au Conseil d’Administration.

Ce projet sera débattu en conseil, le /la président (e) arbitre le débat et fait voter la proposition.
Le/la porteur/euse de projet réalisera le dossier (rédaction du ou des dossiers administratifs et
les demandes de subventions) en assurera le suivi technique en relation avec le trésorier,
communiquera un rapport intermédiaire à chaque Conseil d’Administration du bon
déroulement (soumis au vote) et visé par le président, ainsi de suite jusqu’à son aboutissement
où il / elle remettra au Conseil d’Administration un dernier rapport.

Le / la président(e) peut désigner directement un membre associatif ou individuel suite à une
demande de réalisation d’une manifestation émanent d’une collectivité (Conseil Départemental,
Métropole etc…) ou provenant d’un organisme (Inrap, Musée etc..) pour la réalisation la mise en oeuvre et le suivi de cette manifestation ; il / elle sera soumis(e) aux mêmes règles que le
porteur de projet.

Revue archéologique du Loiret et de l’axe ligérien (RAL):
Règles et définition :
-Sous le contrôle d’un comité de lecture désigné par le Conseil d’Administration, celui-ci
constitue une aide à la rédaction des articles, et assure la relecture, avant parution, des différents
articles.
Ce comité doit permettre le respect des engagements de la FAL, que ce soit dans « l’aide aux
chercheurs locaux », ou en s’assurant que les « travaux, effectués avec rigueur scientifique,
puissent être utilisés ensuite par d’autres chercheurs ».
En plus de la RAL, un fascicule (ou journal, semestriel ou trimestriel uniquement en
numérique),) sera consacré aux résumés d’articles reçus pour la RAL, il recevra les annonces
des manifestations ainsi que celles des Sté adhérentes et des résumés d’articles parus dans les
revues locales. Une section « Juniors » sera consacrée aux métiers de l’archéologie et destinée
principalement à un jeune public.

Cotisations:
-Une cotisation unique pour l’association ou personne morale.
-Une cotisation membre individuel.
-Une cotisation étudiant ou demandeur d’emplois assimilé comme membre individuel (avec
une réduction de la cotisation) sur présentation d’une photocopie de la carte d’étudiant en
cours de validité et d’un justificatif approprié pour les demandeurs d’emploi.

Un reçu fiscal sera délivré à tous les membres individuels.
Abonnement à la revue pour les membres individuels /étudiant/demandeur d’emploi / membre
associatif et associations.
-Les 5 dernières revues en numériques (PDF) sont gratuites.
-La revue papier est facultative.
-Pour les membres et les associations qui souhaitent s’abonner à la revue papier le montant est
fixé annuellement pour l’année civile, par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration. Tarifs différents pour les associations et les membres.
-Abonnement et vente au public, le Conseil d’Administration fixe le prix de vente au numéro.

Assurance


Chaque membre individuel /étudiant/demandeur d’emploi / membre d’association est
automatiquement pris en charge par l’assurance de la FAL.

Chantiers FAL

-Un responsable par discipline (archéologie, histoire…) sera nommé par le Conseil
d’Administration, il aura pour rôle d’entretenir des relations avec les services institutionnels
(DRAC, Inrap, ville d’Orléans, universités, Conseil Départemental etc…) et suivra les chantiers
où les bénévoles auront été admis.
-Un calendrier de présence sur les chantiers pour les membres y participant sera remis à
l’administration de la FAL, ainsi que l’instauration d’une feuille de présence signée par le
responsable.
-Un rapport sous forme de questionnaire (pour les archives) sera remis au Conseil
d’Administration par chacun des bénévoles travaillant sur les chantiers.
-Si possible et en accord avec les institutions et les coordinateurs de chantier, une présentation
au public sera réalisée.

Communication/Publicité.

-Pour toutes manifestations (expositions, conférences etc…) et sur tous documents (Revues,
photos, vidéo) le logotype représentant la FAL devra obligatoirement figurer de façon visible.
-Sur les chantiers en charge financière de la FAL, la bannière sera positionnée pour être visible
par le public et sur tous les documents qui seront produits (Photo, vidéo) y compris et dans la
mesure du possible sur les vêtements des bénévoles (gilet, tee-shirts).

Organisation et responsabilités.

Afin d’améliorer le fonctionnement de l’association, le Conseil d’Administration peut designer
parmi ses membres :
– Un ou deux Vice-présidents « complémentaires » en plus de celui désigné́ par les statuts.
– Un ou deux secrétaires complémentaires responsables de la revue, en plus de celui désigné́
par les statuts.
– Une commission « trésorerie » elle constitue une aide au trésorier, elle peut être composée de
plusieurs membres désignés par le Conseil d’Administration, elle permet un suivi des
différentes tâches liées à la trésorerie, participe à l’établissement du budget prévisionnel, à la
rédaction des demandes de subventions pour le fonctionnement de la FAL et de montages
financiers des projets déposés par les porteurs.

Le trésorier pourra également être assisté par un professionnel si il en fait la demande.
– Une commission numérique dans laquelle sera désigné́ un responsable composée de membres
désignés par le Conseil d’Administration, elle constitue une équipe gérant la partie numérique :
élaboration et sauvegarde des fichiers et des différentes bases ( Adhérents, revues, archives, site
WEB et réseaux sociaux)
– Une commission Junior avec un responsable et des membres désignés par le Conseil
d’Administration, elle constitue une équipe gérant la partie relation avec la jeunesse,
développement d’activités pédagogiques, expositions etc…

Titre honorifique de président d’honneur.


pour devenir président d’honneur, il faut :
– avoir été président.
– être désigné dans cette fonction sur proposition du conseil d’administration, et par
un vote en Conseil d’Administration.
– être à jour de sa cotisation
– oeuvrer, autant que faire ce peu activement pour la promotion en sauvegardant les
intérêts de la FAL devoir de réserve.
– Accepter ce titre.
– Le titre de président d’honneur se perd si l’une des conditions ci-dessus n’est plus remplie.
– Le président d’honneur peut par lui-même demander à ne plus porter ce titre honorifique.
– Le conseil d’administration se réserve le droit d’organiser un vote en Conseil
d’Administration pour retirer ce titre honorifique s’il l’estime nécessaire.
– Le président d’honneur ne peut être administrateur, mais il peut ponctuellement être invité
aux réunions de Conseil d’Administration.
– Le président d’honneur peut être membre d’une ou plusieurs commissions prévues par ce règlement.